Le Plan Epargne Logement c'est :

 

 

  • Une épargne ouverte à tous

 

  • Des avantages fiscaux

 

  • Une aide à l'achat immobilier

 

 E S P A C E P R O

Toute personne, majeure ou mineure, peut être titulaire d'un PEL.

Vous ne pouvez être titulaire que d'un seul PEL.

Si vous avez un compte épargne logement (CEL), vous pouvez souscrire un PEL à condition de le détenir dans le même établissement bancaire.

Pour ouvrir un PEL, vous signez un contrat écrit avec l'établissement bancaire.

Le versement initial est de 225 € minimum.

Montant des versements annuels est de 540 € au minimum.

Vous vous engagez à effectuer chaque année des versements périodiques dont le montant est fixé par le contrat.

En général, ils sont fixés de la manière suivante :

45 € par mois, ou 135 € par trimestre, ou 270 € par semestre.

Vous pouvez aussi faire des versements exceptionnels.

La durée minimale pour un PEL et de 4 ans.

Tout retrait avant 4 ans empêche de bénéficier pleinement des avantages du PEL.

Durée maximale : 10 ans.

Passé 10 ans, vous ne pouvez plus effectuer de versements, mais votre PEL continue de produire des intérêts pendant 5 ans.

S'il a été ouvert à partir du 1er mars 2011, votre PEL est automatiquement transformé en un livret d'épargne classique à la 15e année. La banque fixe le taux de rémunération.

Concernant la fiscalité, les intérêts d'un PEL de moins de 12 ans et ouverts avant 2018 sont exonérés.

Les PEL ouverts depuis plus de 12 ans et ceux ouverts en 2018 sont soumis, lors de leur versement, à un prélèvement forfaitaire obligatoire et non libératoire de 12,8 %.

Ces intérêts seront ensuite portés sur votre déclaration de revenus pour être imposés soit à un taux forfaitaire de 12,8 %, soit au barème progressif de l'impôt sur le revenu si vous choisissez cette option lors du dépôt de votre déclaration de revenus.

L'excédent éventuel vous est restitué.

Le plafond du PEL est fixé à 61 200 € (hors intérêts capitalisés)

Le PEL peut être également renouvelé !

Les PEL ouverts à partir de mars 2016 et d'une durée de moins de 10 ans sont prolongés automatiquement tous les ans, sauf décision contraire de votre part. L'établissement bancaire vous en informe chaque année, un mois avant la date anniversaire du plan.

Cette disposition s'applique à partir de juillet 2016 pour les PEL ouverts avant mars 2016.

Le taux de rémunération est fixé à l'ouverture du PEL.

Taux de rémunération du PEL (hors prime d'État) et selon année d'ouverture :

Entre août 2003 et janvier 2015 : 2,5 %

Entre février 2015 et janvier 2016 : 2  %

Entre février 2016 et juillet 2016 :1,5 %

Depuis le 1er août 2016 : 1 %

 

 

 

 

 

 

 

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Le plan d'épargne logement (PEL) est une épargne bloquée qui vous permet d'obtenir des intérêts et, sous conditions, un prêt immobilier et une prime d’État. Avant 2018 les intérêts du PEL étaient exonérés d'impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux.

Depuis 2018 les intérêts des nouveaux PEL sont entièrement fiscalisés et ne vous permettent plus de bénéficier de la prime d’État.

* L'allongement de la durée du prêt entraine l'augmentation de son coût total.

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