HEXAGONE CRÉDITS

 

 

 

Notre activité

 

Notre activité consiste à trouver les financements pour les projets de nos clients, leur fournir des conseils sur des contrats de crédit d'assurance ou d'investissement.

Pour ces prestations et services , nous percevons une rémunération.

 

RÈGLES DE CONDUITE

 

Nous sommes tenus de respecter les règles de conduite telles que déterminées dans la législation visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l’Autorité des services et marchés financiers.

La loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 a entraîné l’immatriculation obligatoire des IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement) et leur inscription dans un registre unique.

L’objectif de ce texte est la protection de l’emprunteur en obligeant les professionnels à respecter des exigences de formation, de qualification et de responsabilité civile…

D’autres textes ont été publiés en 2012 pour préciser le contenu des dispositions législatives.

 

Les IOBSP doivent donc remplir les obligations suivante pour exercer :

 

        - Immatriculation au registre unique tenu par l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances). L'ORIAS publie un site internet (www.orias.fr) qui permet à quiconque de vérifier l'inscription et l'identité professionnelle d'un courtier.

 

       - Assurance couvrant le responsabilité civile

 

      - Souscription d'une garantie financière

 

      - Application des principes de pratique professionnelle ("Code de bonne conduite")

 

     - Justification de compétence professionnelle

 

Les IOBSP sont soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).

 

En 2012, le législateur a souhaité encadrer les Intermédiaires bancaires distribuant des Crédits en instaurant un contrôle du respect d’obligations professionnelles envers la clientèle.

Par le décret 2012.101, différentes avancées ont eu lieu dans le domaine du contrôle des pratiques commerciales et la distribution des produits bancaires par les IOBSP qui peuvent être soit des Courtiers crédits soit des mandataires de banque.

Les IOBSP ont pour premier objectif d’assurer la protection de la clientèle de services financiers.

Ces règles touchent en particulier :

A la transparence  des mandats

A la transparence  des liens capitalistiques avec les établissements de crédit ou de paiement,

Aux règles relatives à la bonne information du client,

Au devoir de conseil,

Au devoir de mise en garde

Les règles de bonne conduite  IOBSP sont renforcées pour les courtiers par les Art. R. 519-27 à Art. R. 519-31.

 

INFORMATION PAR LE BIAIS DU SITE INTERNET DE NOTRE BUREAU

 

Conformément aux dispositions légales, nous faisons usage de notre site internet pour la promotion de nos produits et services ainsi que la communication de certaines informations. L’utilisation d’un site web pour informer un client est considérée comme adaptée au contexte dans lequel sont conduites les affaires s’il est prouvé que ce client a un accès régulier à l’internet.

La fourniture par le client d’une adresse email comme moyen de communication aux fins de la conduite de ses affaires avec constitue une preuve de cet accès régulier.

 

INFORMATION CORRECTE ET COMPLÈTE

 

La qualité de nos prestations dépend de la qualité de l’information que vous nous communiquez. C’est la raison pour laquelle il est important que vous communiquiez à notre bureau des informations correctes et complètes tout au long de notre relation.

Si vous communiquez des informations incorrectes ou incomplètes, nous ne pouvons être tenu pour responsable des conséquences qui en découleraient.

Dans le cadre de nos prestations, vous recevrez différents documents. Il vous appartient de les lire avec attention, nous restons à votre disposition pour toute explication ou remarque éventuelle. Dans tous les cas, il vous appartient de vérifier que les documents qui vous sont soumis sont conformes à vos exigences et besoins.

Merci de vérifier que les documents transmis sont bien conformes et de nous signaler toute anomalie.

 

TRAITEMENT DES PLAINTES

 

Notre bureau a comme objectif de satisfaire ses clients.

En cas de réclamation ou de question, nous sommes à votre disposition.

Pour contacter notre service clients, vous pouvez contacter via :

- notre page internet ( http://www.hexagonecredits.com/contact.html )

- notre adresse e-mail : [email protected]

 

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

 

Chaque partie, nos services et vous en qualité de client, s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles concernant l’autre partie dont elle aurait eu connaissance dans le cadre de la présente collaboration à l’exception des informations qui doivent être communiquées à des tiers pour la bonne exécution du contrat (par exemple organismes de crédit, banques, assureur, réassureur, expert, etc.) et des exceptions légales

 

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

 

Avec la volonté de participer à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et en application de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, vous vous engagez à répondre aux questions que nous serons amenés à vous poser dans ce cadre et à fournir les documents requis à la première demande.

 

DROIT APPLICABLE

 

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français.

 

INFORMATIONS JURIDIQUES

 

DISCLAIMER ET VIE PRIVEE

 

Les informations et services repris sur ce site peuvent être devenus obsolètes et ne plus correspondre aux données actuelles. Les liens renvoyant vers d’autres sites internet n’ont d’autre objectif que de vous informer.

Il s’en suit que les caractéristiques, taux ou prix mentionnés le sont à titre informatif, sans aucun engagement. Nous déclinons toute responsabilité quant à une décision que l’utilisateur aurait prise ou d’une opération qu’il aurait effectuée sur la base des informations ou des données fournies ou de tout dommage direct ou indirect occasionné suite à la visite et à la consultation du site.

Toute reproduction totale ou partielle et/ou toute réutilisation de ce site sont interdites sauf accord écrit préalable de notre part.

Si l’utilisateur est amené à introduire des informations à caractère personnel, celles-ci seront traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement des données à caractère personnel.

Vous avez le droit d’accéder aux informations vous concernant, de les modifier ou de les supprimer ainsi que la loi le prévoit.

Vous pouvez à tout moment, gratuitement et sur simple demande, vous opposer à l’utilisation de vos coordonnées dans le cadre de campagnes de marketing direct. Pour faire valoir ce droit, veuillez vous adresser par e-mail à l’adresse de contact de ce site ou via le formulaire mis à votre disposition.

Par le simple fait de compléter un formulaire reprenant ses coordonnées, le visiteur de ce site nous autorise à procéder au traitement de ses informations à caractère personnel et à les utiliser à des fins de gestion interne. Par « gestion interne », on entend l’administration de la clientèle, la gestion des commandes, les livraisons, la facturation, les services, le suivi de la solvabilité ainsi que le marketing et la publicité personnalisée.

En cas d’utilisation de vos coordonnées (par exemple votre adresse e-mail) pour des opérations de marketing direct, vous avez le droit, à tout moment, sans frais, et sans devoir vous en justifier, de vous opposer à cette utilisation de vos coordonnées. La mise en ligne volontaire de vos données à caractère personnel se fait à vos risques et périls.

 

Fiche d’information Intermédiaire de crédit

 

HEXAGONE CRÉDITS : le site internet et son contenu, le nom de domaine, le nom commercial et les conventions de partenariat son la propriété de CRÉDIT CONSEIL DE L’ESSONNE

SARL au capital de 90000€ - RCS Evry 483 630 281

Mandataire d’assurances enregistré à l’ORIAS sous le n°07036141

RC Pro auprès de la Lloyd’s – Contrat BGRCINFI0047

Courtier en crédit et en assurance, spécialisé en démarchage bancaire et financier.

 

Prêteur(s) auquel/auxquels l’intermédiare de crédit est lié :

 

La société In&Fi crédits, est un courtier de crédits immobiliers, crédits hypothécaires, crédit à la consommation et rachat de crédits. Elle agit librement et en toute indépendance sans contrainte ni objectif de production contractuel envers un quelconque organisme prêteur.

Réclamations : En cas de réclamation, veuillez nous contacter via :

- notre page internet ( http://www.hexagonecredits.com/contact.html )

- notre adresse e-mail : [email protected]

 

Commission :

 

CRÉDIT CONSEIL DE L’ESSONNE perçoit de la part du prêteur, que vous aurez librement et sans contrainte choisi, une commission de négociation établie sur une variable qui est le montant emprunté et qui varie selon celui-ci.

Cette commission est réglementée et NE PEUT PAS être impactée sur le taux d’intérêt de l’emprunt souscrit.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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